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Vendre un bien

Quelles pièces justificatives sont à glisser dans le dossier de vente ?

Si vous ambitionnez de vendre votre appartement, vous savez que vous devrez fournir à votre futur acheteur un certain nombre de documents incontournables. Ces documents composent votre dossier de vente immobilière à Paris 20 Gambetta. Non seulement leur présence est obligatoire, mais leur absence ou leurs éventuelles erreurs pourraient vous coûter cher en cas de problème ! Mieux vaut faire les choses dans les règles, et préparer votre dossier comme il se doit en suivant nos conseils.

Le dossier de vente immobilière à Paris 20 Gambetta, un incontournable de toute transaction

Pour vendre un bien immobilier, un dossier en bonne et due forme est aussi incontournable que le carnet d’entretien du véhicule lorsque vous envisagez de céder une voiture d’occasion. Les documents qui composent votre dossier de vente immobilière à Paris 20 Gambetta constituent, en quelque sorte, à la fois carte d’identité et la carte grise de votre appartement : ils donnent toutes les indications nécessaires relatives au droit de propriété, aux caractéristiques du bien et à son état. Voilà pourquoi ils garantissent la validité (et la légalité) de votre transaction.

D’ailleurs, il faut être clair : sans un dossier de vente immobilière à Paris 20 Gambetta aux petits oignons, jamais un notaire ne validera votre transaction. Vous y perdrez un acheteur, et peut-être bien plus ! Une pièce invalide pourrait avoir pour effet l’annulation immédiate de la vente ou une baisse conséquence du prix demandé. Pire : une erreur, volontaire ou non, dans un diagnostic, aurait pour conséquence une remise en cause ultérieure de la transaction, et possiblement le versement de dommages et intérêts en cas de sinistre dû à cette erreur. En somme, avec un dossier incomplet ou altéré, vous risquez gros. Il est donc essentiel de vous lancer dans les dernières étapes de votre transaction en ayant les bons documents à disposition.

Les documents à glisser dans votre dossier de vente : tout ce qui concerne la propriété elle-même

Votre dossier doit démontrer la validité de votre droit de propriété à la fois à l’acheteur et au notaire, celui-ci se chargeant de vérifier la légalité des documents. En ce sens, vous devez intégrer à votre dossier de vente immobilière à Paris 20 Gambetta :

  • Votre titre de propriété,
  • Votre contrat d’assurance valide,
  • Les plans de l’appartement et de l’immeuble,
  • Les éventuelles attestations liées aux travaux (déclarations et/ou autorisations) avec les factures ad hoc,
  • Les derniers avis en date pour les impôts locaux,
  • Les documents relatifs à la copropriété : règlement, carnet d’entretien, état descriptif de division, PV des assemblées générales (3 dernières années), relevés de charges (2 dernières années), prévisions de travaux, etc.

Vous êtes censé être en possession des pièces relatives à votre droit de propriété, aux taxes locales et aux éventuels travaux. Pour ce qui est des documents de copropriété, vous pouvez les demander au syndic.

Les documents à glisser dans votre dossier de vente : les diagnostics immobiliers

Votre dossier de vente immobilière à Paris 20 Gambetta doit aussi réunir les attestations issues des diagnostics immobiliers obligatoires, à savoir :

  • Le DPE (qui fait le point sur la performance énergétique de l’appartement) ;
  • L’ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), pour avoir connaissance de la sinistralité du logement au regard des risques environnants ;
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (pour un immeuble construit avant 1949) et le constat d’amiante (idem, mais avant 1997) ;
  • Le diagnostic termites ou mérules (le cas échéant) ;
  • Un état des installations électriques et de gaz (uniquement si elles ont plus de 15 ans) ;
  • L’attestation de superficie (diagnostic loi Carrez) ;
  • Les diagnostics amiante et plomb pour les parties communes (à demander au syndic).

Avez-vous les bons documents ?

Une fois que vous avez réuni les documents, pensez à effectuer une ultime vérification : sont-ce les bonnes pièces ? Sont-elles à jour ? Les dates de validité ne sont-elles pas dépassées ? Prenez l’ERNMT, par exemple : il doit être établi moins de 6 mois avant la vente afin d’intégrer une éventuelle mise à jour des risques. Si cet intervalle de temps n’est pas respecté, l’attestation n’est tout simplement pas valide !

Par mesure de sécurité, mieux vaut se faire conseiller par un professionnel de l’immobilier. C’est la garantie de ne rien oublier et de ne pas passer à côté d’un détail essentiel !

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