Comment se conclut une vente immobilière traditionnelle ? Classiquement, par la signature d’un contrat de vente qui valide le transfert de propriété à l’acheteur, contre versement du montant prévu. Sauf que ce n’est pas le seul moyen de vendre un bien, loin de là ! Si cela vous tente, vous pouvez sortir des sentiers battus et tenter d’autres méthodes plus originales, avec leurs nombreux avantages. C’est le cas de la location vente, inspirée du leasing dans le domaine de l’automobile, qui commence à faire son bout de chemin dans les esprits. Alors, concrètement, comment se passe une location vente de logement à Paris 20 Gambetta ?
Location vente de logement à Paris 20 Gambetta : kezako ?
Vous avez sûrement entendu parler de la location avec option achat dans le domaine de l’automobile, ce qu’on appelle aussi le « leasing ». En substance, il s’agit de louer une voiture pendant un certain nombre de mois, avec la possibilité de l’acheter une fois le contrat de location arrivé à échéance – histoire de ne pas perdre les sommes engagées dans la location. La même chose existe dans l’immobilier. La location vente de logement à Paris 20 Gambetta, également appelée location-accession, consiste à établir un contrat à mi-chemin entre la vente et la location. A ce titre, vous mettez votre appartement à disposition d’un locataire qui verse un loyer mensuel, pendant une période de temps définie en amont. Lorsque le contrat de location arrive à terme, le locataire-acheteur a la possibilité de lever l’option, c’est-à-dire d’acquérir le bien en question en payant le solde – le montant demandé initialement duquel on soustrait les sommes versées au titre de l’épargne au fil des mois.
Très simple, donc. Oui, mais comment ça fonctionne, concrètement, la location vente de logement à Paris 20 Gambetta ?
Un contrat de location et un contrat de vente
Pour que le principe de la location vente de logement à Paris 20 Gambetta puisse fonctionner, il faut signer deux contrats distincts : le premier dédié à la location, le second à la vente.
- Le contrat de location. Il s’apparente à un bail locatif, dans le sens où il contient le même type d’informations : durée de la location, montant du loyer, conditions de versement, entrée du locataire dans les lieux, etc. A ceci près que ce premier contrat de location vente de logement à Paris 20 Gambetta stipule également le prix de vente final souhaité par le propriétaire : c’est sur ce prix que le locataire-acheteur s’engage.
- Le contrat de vente. Une fois le premier contrat arrivé à échéance, on passe à l’acte authentique de vente, similaire à ce qui se fait habituellement pour conclure une vente immobilière. Cette étape valide le transfert de propriété contre le versement de la somme établie en amont, lors de la signature du contrat de location, moins le cumul des montants versés au titre de l’épargne (voir plus bas).
Le côté financier de l’opération
Tout ça ressemble furieusement à de la location classique. Et, en effet, une opération de location vente de logement à Paris 20 Gambetta commence forcément par une période de location tout ce qu’il y a de plus banal. A ceci près que votre locataire ne vous verse pas exactement un « loyer », mais plutôt une « redevance », une somme constituée des loyers en tant que tels (plus charges courantes) versés en échange de la jouissance de l’appartement, et des montants consentis au titre de l’épargne. Ces montants seront déduits du prix du bien lors de la vente définitive.
Le montant de cette redevance est fixée en accord avec les deux parties. Les capacités financières de votre locataire-acheteur doivent être prises en compte pour ce faire.
Rétractation du locataire-acheteur ou du vendeur
A la fin du délai spécifié dans le contrat de location vente de logement à Paris 20 Gambetta, le locataire-acheteur est tenu de lever l’option mise sur l’appartement. En d’autres termes, il est censé aller au bout de la transaction et acquérir concrètement le bien. Si c’est le cas, tout se passe indiqué plus haut. Il faut savoir néanmoins que la clause suspensive d’obtention de crédit reste valable : si votre locataire-acheteur ne peut pas obtenir son prêt, la vente est annulée d’office.
Mais votre acheteur peut aussi décider de se rétracter. Dans ce cas, le contrat de location vente de logement à Paris 20 Gambetta est résilié de fait. Vous conservez les loyers perçus au fil du temps, bien sûr, mais pas les montants versés au titre de l’épargne ! (Il est important de le savoir : ces sommes doivent être expressément mises de côté pendant la durée de la location.) En contrepartie de ce changement d’avis brutal qui rompt un engagement de plusieurs mois/années, vous pouvez demander à votre locataire de vous verser une compensation, jusqu’à 1 % du prix initial. Toutefois, à vous de juger de la nécessité de réclamer ce montant, en fonction des raisons pour lesquelles votre acheteur s’est rétracté.
Vous avez également le droit de changer d’avis en tant que vendeur, auquel cas c’est votre acheteur qui peut vous demander une indemnisation… à hauteur de 3 % du prix, cette fois !
