Un projet d’achat sur plan revêt de nombreux atouts. Attention, toutefois, car la vigilance est de mise dans ce type d’acquisition ! En effet, un achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta conduit à devenir propriétaire d’un appartement qui n’est pas encore construit… voire même, pas encore commencé ! Voici la liste des points à vérifier avant de se lancer dans l’aventure de l’acquisition dans le neuf.
La légalité de votre achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta
Au niveau administratif, l’achat neuf est spécifique. En effet, vous devez signer un contrat de réservation qui remplace le compromis de vente dans l’ancien. Cette différence s’explique par le fait que le logement n’est pas encore sorti de terre. Dans ce contrat, le promoteur réserve le lot choisi à chaque acheteur. Voici les points à vérifier dans ce document.
Le prix prévisionnel et le dépôt de garantie
Etant donné que le bien immobilier n’est pas encore construit, le promoteur ne peut se baser sur un prix de vente fixe. Le contrat de réservation fait donc mention d’un prix de vente prévisionnel : vous devez toutefois savoir que ce prix de vente peut être majoré de 5 % au moment de la signature de l’acte de vente définitif. Vous devez notamment verser une avance qui fait office de « dépôt de garantie » : elle ne peut dépasser 5% du montant total de l’achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta. Cette somme est à verser uniquement si la fin des travaux est prévue dans un délai d’un an. Au-delà de ce délai, ce dépôt de garantie ne peut pas excéder les 2 %.
Les mentions obligatoires
Vérifiez que votre contrat de réservation possède bien les mentions suivantes :
- La date de livraison du logement et celle prévue pour la signature de l’acte définitif : à la place d’une date fixe, vous retrouverez en général une période (par exemple 2e trimestre d’une année)
- La description du logement
- L’emplacement exact du bien
- Le prix initial et les possibilités de révision
- Le fonctionnement du dépôt de garantie
- La qualité du bâti et des matériaux
- Une clause suspensive si le prêt immobilier n’est pas accordé.
Si l’ensemble de ces mentions ne sont pas présentes sur votre contrat de réservation, il n’est pas valide.
Le délai de rétractation
Votre délai de rétractation court à partir du jour de la signature de votre contrat de réservation. Ce délai est de 10 jours et doit être précisé sur votre contrat d’achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta. Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous devez simplement transmettre une lettre recommandée avec accusé de réception à votre promoteur en faisant état de votre décision.
La conformité du contrat définitif
Quelques mois après la signature du contrat de réservation, vous allez signer le contrat définitif pour votre achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta. Sur le plan administratif, il s’agit de la dernière formalité pour devenir propriétaire. Vous devez donc vous assurer qu’il est bien en règle.
L’échelonnement des versements
Le prix d’achat n’est pas à verser en une seule fois. Les mensualités sont partagées selon l’état d’avancement des travaux concernant votre achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta :
- 5 % d’acompte lors de la signature du contrat de réservation (2 % lorsque les travaux s’étalent sur plus d’un an)
- 35 % lorsque les fondations sont posées
- 70 % après la mise hors d’eau
- 95 % après l’achèvement des travaux
- Les 5 % restants sont à verser après la signature du procès-verbal et de la remise des clés
Ce calendrier doit être présent dans le contrat de réservation. Le notaire débloque ces fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Les mentions indispensables
Les mentions du contrat définitif de votre achat immobilier neuf à Paris 20 Gambetta sont identiques à celles de votre contrat de réservation. Les données doivent donc être les mêmes, avec notamment la qualité du bâti, la superficie prévue ou le nombre de pièces. Vérifiez également que toutes les garanties sont présentes : elles vous protègent contre les malfaçons et vices cachés. Pour finir, votre contrat définitif doit posséder les annexes indispensables : plan du lot, cahier des charges, etc. Pour vous assurer de sa conformité, vous pouvez signer ce document chez le notaire.
