En réalisant un achat immobilier à Paris 20 Gambetta, vous devrez régler ce que l’on appelle des frais d’acquisition, plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Ce poste de dépense s’ajoute au prix du logement mais ne bénéficie ni au vendeur, ni au notaire. En effet, ils sont essentiellement constitués d’impôts. Le montant des frais de notaire varie selon que le bien est neuf ou ancien. Voici un guide pour vous éclairer sur le sujet.
À quoi correspondent les frais de notaire pour un achat immobilier à Paris 20 Gambetta ?
Un achat immobilier engendre différentes dépenses pour l’acquéreur. Les frais de notaire s’ajoutent au prix du logement et sont calculés sous la forme d’un pourcentage de ce prix. Si vous achetez un bien affiché à 350 000 euros, des frais de notaire à hauteur de 8 % représenteraient 28 000 euros. Le prix réel du logement convoité est donc de 378 000 euros. À ce montant, il faut ajouter les éventuels frais d’agence, les frais liés au crédit immobilier, etc.
Afin de réussir au mieux votre achat immobilier à Paris 20 Gambetta, il est conseillé d’intégrer le montant des frais de notaire dans votre budget d’acquisition. En effet, pour évaluer votre budget d’achat, il est préférable de prendre en compte la somme totale (prix du bien + frais annexes). Sachez que les banques exigent un apport personnel d’au moins 10 % du prix du bien. Cet apport est censé couvrir les frais annexes.
Comment est calculé le montant des frais de notaire ?
Le montant de frais de notaire dépend de la nature de votre projet immobilier, et du type de bien souhaité. Le montant de ces frais représente :
- 2 ou 3 % du prix d’achat pour un logement neuf,
- 7 ou 8 % du prix d’achat pour un logement ancien et pour un terrain à bâtir.
L’écart de pourcentage entre le neuf et l’ancien s’explique par la quasi-absence de droits de mutation. Mais ce faible pourcentage ne signifie pas que vous allez faire une affaire. En effet, les logements neufs sont souvent plus cher que les logements anciens, en raison de la qualité des matériaux, des dernières normes en vigueur, et de la TVA qui s’ajoute au prix de base.
Comment sont composés les frais de notaire ?
Bien qu’ils soient nommés les « frais de notaire », le notaire ne perçoit en réalité qu’une infime part de ces frais. Voici comment sont composés les frais de notaire pour un achat immobilier ancien :
- La rémunération du notaire (aussi appelés les « émoluments »). Cette commission que touche le notaire est calculée proportionnellement au prix de vente selon un barème composé de tranches successives. Il faut ajouter la TVA de 20 % à cette somme.
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,085 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |
(Source : Notaires.fr)
Pour un bien affiché à 350 000 euros, les émoluments du notaire représenteront 2 849 euros + TVA, soit 3 418 euros.
- Les frais et débours qui sont payés par le notaire afin de rémunérer les différents intervenants mandatés par ses soins, pour produire les documents nécessaires (urbanisme, plan de géomètre, justificatifs fournis par le syndic…) et pour effectuer les démarches administratives (enregistrement aux hypothèques, frais de publication de vente, etc.). Ce poste de dépense intègre également les éventuels frais de déplacement. Les frais et débours représentent 7 % du total des frais.
- Les impôts et taxes (aussi appelés « droits de mutation », « droits d’enregistrement », « taxe de publicité foncière »). Ici encore, c’est au notaire de s’acquitter de ces frais à l’État, par le biais des collectivités locales. Ces impôts représentent 5,80 % du prix d’achat. Ces droits constituent la plus grande part de ce que l’acheteur verse au notaire : près de 80 % du total.
Vous préférez réaliser un achat immobilier à Paris 20 Gambetta dans le neuf ? Vos frais de notaire seront réduits à 2 ou 3 % du prix du bien.
Calculez vos frais de notaire dès à présent !
Pour bien préparer votre budget d’achat et estimer vos frais d’acquisition, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne mis à disposition par les notaires de France..
