Une vente immobilière doit nécessairement passer par plusieurs étapes – raison pour laquelle il faut bien la préparer en amont. Chacune de ces étapes est importante. Mais une fois les visites terminées, l’offre négociée et l’accord conclu avec votre futur acquéreur, que se passe-t-il ? Quelles sont les dernières phases qui permettent de conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta ? Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.
Conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta : l’avant-contrat
La conclusion d’une transaction immobilière se déroule en deux phases. Vous allez d’abord signer un compromis ou une promesse de vente avec votre acheteur. Et c’est après 3 ou 4 mois que vous signerez l’acte final devant le notaire. Commençons par voir l’avant-contrat en détails.
Conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta : compromis ou promesse de vente ?
Le compromis et la promesse de vente sont presque similaires. Mais on distingue tout de même quelques différences.
Un compromis engage les deux parties à égalité. Il oblige à conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta.
Tandis que la promesse n’engage que le vendeur, qui ne peut plus reculer tout au long du délai imparti jusqu’à l’acte définitif. L’acheteur doit, quant à lui, lever l’option mise sur le bien dans le délai convenu pour la conclusion de la vente.
Que prévoit l’avant-contrat
Dans les deux cas, il faut la signature d’un acte définitif pour conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta. La promesse comme le compromis peuvent être rédigés et paraphés devant un notaire ou sous seing privé (dans ce cas, la promesse doit être enregistrée auprès du service des impôts dans les 10 jours suivants). L’acquéreur doit verser un dépôt de garantie fixé librement pour un compromis, contre 10% du montant de l’achat dans le cas d’une promesse. Les deux documents doivent mentionner la description du bien en vente, l’identité du vendeur, le prix et les délais de rétractation.
L’acheteur dispose de 10 jours pour se rétracter et changer d’avis sans conséquence. Il peut récupérer son dépôt de garantie, en signifiant sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti.
Mais le vendeur doit conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta. Une fois qu’il aura signé, il ne peut plus se dégager de son engagement. Sinon, il risque d’être assigné en justice et d’être forcé de procéder à la transaction.
Les clauses suspensives
Même si tout a été fait dans les règles, allant de la préparation de la vente jusqu’à la signature des documents, la conclusion d’une vente n’est jamais sûre à 100%. Particulièrement si des clauses suspensives sont intégrées à l’avant-contrat.
La clause suspensive d’obtention de crédit est ajoutée par défaut dans l’avant-contrat. Elle annule systématiquement la vente si l’acheteur n’obtient pas son prêt immobilier. Cependant, pour fonctionner, elle suppose que l’acquéreur établisse les détails de son plan de financement par écrit. Le refus du crédit de l’acquéreur empêche de conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta. L’acheteur doit vous fournir une attestation remise par la banque. Si tout est fait dans les règles, il peut récupérer le dépôt de garantie dans un délai de 21 jours. Mais si la date prévue pour la signature de l’acte définitif a été dépassée, vous pouvez garder l’acompte versé.
La clause d’articulation entre achat et vente stipule que la conclusion de la transaction est assujettie à la vente préalable du propre bien immobilier de l’acheteur. C’est assez risqué pour vous car votre propriété est bloquée. N’acceptez que si votre acheteur a déjà lui-même signé un avant-contrat.
La clause suspensive liée aux droits de préemption. Celui de préemption urbain qui priorise la collectivité locale à l’achat, dans le cas où le logement est situé dans un périmètre spécifique. Et celui de préemption du locataire qui privilégie l’occupant pour l’achat. Ces droits sont absolument à respecter.
L’acte définitif de vente
La signature de l’acte final est la dernière ligne droite à franchir pour conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta. C’est à ce moment que vous touchez le fruit de la cession et que vous remettez les clés à l’acheteur. C’est le « transfert de propriété ».
Le délai de réalisation de la vente
Il est important de respecter un certain délai entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte définitif. C’est le délai de réalisation de la vente qui peut aller de 3 à 4 mois. Ce délai est crucial pour conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta.
Cependant, vous êtes libre de réduire ou d’allonger ce délai. Vous pouvez le ramener à deux mois dans le cas où l’acheteur ne nécessite pas la réponse de sa banque pour le crédit immobilier. Ou inversement, allonger selon vos besoins pour avoir plus de tempos d’organiser votre déménagement ou acheter votre future résidence principale.
Les vérifications pour conclure la transaction dans les règles
Contrairement à l’avant-contrat, l’acte définitif doit absolument être signé devant un notaire pour conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta. Ce dernier vérifiera plusieurs points dont :
- L’identité du vendeur et celle de l’acheteur,
- La capacité et le pouvoir du vendeur,
- La conformité du bien vendu,
- La situation hypothécaire du bien,
- La situation cadastrale du logement,
- La situation du bien au regard des règles d’urbanisme,
- La purgation des droits de préemption,
- Pour un appartement : la situation du vendeur au regard de la copropriété,
- Le déblocage des fonds par la banque de l’acquéreur.
Et après la signature ?
Pour conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta dans les règles de l’art, il faudra signer l’acte définitif devant le notaire et respecter certaines conditions.
Le notaire vous demandera de lire l’acte à haute voix. La signature peut se faire sur papier ou sur un support électronique. Le logement doit être libéré avant la signature de l’acte final. Votre locataire doit avoir quitté les lieux, le cas échéant. Et rappelez-vous que l’acheteur peut demander à faire une dernière visite du logement avant la signature. Cela lui permet de vérifier que le bien est conforme à l’état prévu et qu’il a été entièrement libéré.
Et pour conclure une vente immobilière à Paris 20 Gambetta, il ne vous reste plus qu’à remettre les clés à l’acquéreur.
