Une acquisition immobilière constitue un tournant dans une vie. Vous devez donc préparer cette transaction avec soin en vous posant les bonnes questions. Mais il est également possible qu’une fois engagé dans votre achat, vous ressentiez le besoin de reculer – quelle que soit la raison qui vous y pousse. Alors, comment annuler un achat immobilier à Paris 20 Gambetta ? Dans quels cas pouvez-vous revenir en arrière, et avec quelles conséquences ? Faisons le point.
Annuler un achat immobilier à Paris 20 Gambetta avant la signature de l’avant-contrat
Un achat immobilier correspond à une succession d’étapes mais seule la dernière vous engage véritablement : c’est-à-dire une fois que l’avant-contrat a été signé. Lorsque vous faites une offre d’achat au propriétaire, rien ne vous oblige à finaliser la vente.
Avant la signature de ce document, vous restez libre d’annuler à tout moment l’acquisition immobilière. Vous n’êtes absolument pas obligé de concrétiser, notamment si vous avez trouvé un bien immobilier qui vous correspond davantage ou lorsqu’un imprévu vous empêche d’aller jusqu’au bout.
Seule exception : lorsque vous avez transmis cette offre d’achat par écrit, vous êtes engagé auprès du bailleur et vous ne pourrez pas annuler cette offre d’achat immobilier. La meilleure attitude, avant d’arriver à cette étape, consiste à ajouter des clauses suspensives afin d’annuler l’achat immobilier à Paris 20 Gambetta sans avoir à assumer des pénalités. Ces clauses peuvent correspondre à un refus du crédit immobilier par la banque, un bien dans un état général différent de celui attendu, la découverte d’une servitude qui empêche une pleine jouissance du bien immobilier, etc.
Annuler une acquisition après la signature de la promesse ou du compromis de vente
Après avoir signé un avant-contrat, se rétracter est nettement plus complexe. Tout est fonction du type de contrat qui a été signé :
- Dans le cas d’une promesse de vente, votre engagement reste restreint. La promesse de vente, dispose d’un délai d’option, levé par la suite par le vendeur, comme stipulé dans le contrat. Si vous souhaitez changer d’avis à n’importe quel moment pendant ce délai, vous pouvez annuler l’achat immobilier à Paris 20 Gambetta très facilement. Par contre, si vous souhaitez vous rétracter après l’expiration de ce délai, le vendeur possède le droit de conserver une indemnité dite d’immobilisation (à savoir 5 % du montant total de cet achat) qui a été versée.
- Dans le cas d’un compromis de vente, les deux parties s’engagent à conclure la transaction à un prix précis. Par la suite, il est impossible de revenir en arrière. Si vous souhaitez tout de même annuler l’achat immobilier à Paris 20 Gambetta, le vendeur peut intenter une action en justice pour vous obliger à respecter votre engagement. Il peut également conserver l’acompte (environ 10 % dans la plupart des cas).
Quel que soit le cas de figure, votre engagement doit respecter certaines clauses. La plus importante est bien entendu celle qui correspond au refus de crédit immobilier. Si votre plan de financement repose essentiellement sur cet emprunt auprès de votre banque, la vente peut être annulée s’il est refusé.
Changer d’avis après la signature de l’acte définitif
La signature de l’acte définitif de vente vient d’être réalisée ? Les choses sont alors plus complexes. Vous ne pouvez pas annuler l’achat immobilier à Paris 20 Gambetta, à moins de vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez découvert un vice caché. Ce problème correspond à un défaut, existant avant la vente et dissimulé de façon volontaire par le vendeur. Si vous constatez que le logement ne possède pas l’eau courante ou que des termites ont attaqué la charpente, vous disposez de bonnes raisons pour annuler la vente.
- Vous êtes victime d’un dol. Le dol signifie que vous êtes victime d’une tentative de fraude qui vise à vous duper. Dans une acquisition immobilière, le vendeur oublie sciemment de partager des informations capitales ou les falsifie de façon volontaire. Par exemple, ne pas remettre les diagnostics techniques, falsifier les attestations ou oublier d’indiquer qu’un nouvel immeuble est en construction à côté du bien immobilier, sont autant de raisons d’annuler la vente.
Attention : la vente ne s’annule pas automatiquement, même si vous vous trouvez dans un de ces cas. Selon la situation et le niveau de gravité, vous ne percevrez qu’un remboursement partiel ou le financement des travaux requis. Pour annuler votre achat immobilier, vous devez réaliser une demande argumentée puis le juge statue sur le dossier.
