Généralement, l’état des lieux d’appartement à Paris 20 est effectué au moment de la remise des clés au nouveau locataire ou de la signature du bail de location de votre logement. De plus, un second état des lieux (de sortie) devra être fait au moment où le locataire quittera les lieux. Ce document, particulièrement important, permet de vérifier l’état initial du bien immobilier en cas de litige entre les deux parties.
En clair, l’état des lieux d’entrée engage à la fois la responsabilité du propriétaire bailleur et celle de l’occupant. Pour vous guider tout au long de ce processus, voici les étapes logiques qu’il vous faut respecter pour effectuer un état des lieux.
Pourquoi effectuer un état des lieux d’appartement à Paris 20 ?
L’état des lieux se trouve être une étape particulièrement importante concernant votre projet de mise en location immobilière. En effet, elle permet de vérifier l’état de votre logement, et ce, avant l’arrivée du nouveau locataire fraîchement choisi.
Si vous louez votre bien pour une longue durée, vous devez être capable d’anticiper tous les dommages causés par votre locataire. Ce dossier, établi d’un commun accord entre les deux parties, est destiné à servir de justificatif en cas de litige potentiel lié à un vol ou une dégradation.
Réalisation de l’état des lieux d’appartement à Paris 20
Durant l’état des lieux d’un bien immobilier, le propriétaire bailleur ainsi que le nouveau locataire doivent tous deux établir un constat précis de l’état général du logement. Se faisant à la fois au moment où le locataire prend possession des lieux et au moment où il les quitte, il s’agit d’un document établi en accord avec les deux parties. Ainsi, le logement doit être conforme au contrat de location et posséder les équipements indiqués dans celui-ci. Si nécessaire, l’état des lieux pourra également être réalisé en présence d’un huissier de justice ou d’un agent immobilier.
Une fois le document établi à l’amiable par le propriétaire et le locataire (ou signé par l’huissier de justice intervenant), il doit être signé en deux exemplaires : un pour le propriétaire et un pour le locataire. Celui-ci peut être établi sur support papier ou en version dématérialisée.
La forme du document doit permettre la comparaison de l’état du logement constaté à l’entrée et à la sortie des lieux.
Contenu du dossier relatif à l’état des lieux de votre logement
L’état des lieux d’appartement à Paris 20 doit indiquer le plus précisément possible l’état général du logement et des équipements qu’il comporte, et ce, au moment où le locataire s’y installe. De ce fait, il se doit de comporter plusieurs informations spécifiques :
- Type de l’état des lieux : état des lieux d’entrée ou de sortie.
- La date à laquelle l’état des lieux est établi.
- La localisation et l’adresse du logement.
- La dénomination des deux parties (nom, téléphone), ainsi que le siège social ou l’adresse personnelle du propriétaire bailleur.
- Le nom et l’adresse des personnes ayant été mandatées pour effectuer l’état des lieux.
- La description précise de l’état du logement et de ses équipements (état des revêtements des sols, des murs et du mobilier…).
- Le détail concernant la remise des clés (nombre de clés).
- Les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau, de gaz et d’électricité.
- Les signatures du propriétaire et du locataire.
- Les photographies du bien pour appuyer la description du logement.
Au moment d’effectuer l’état des lieux d’entrée, le locataire peut émettre des réserves à même le document. Cela peut principalement arriver en cas de non-branchement des compteurs d’eau, d’électricité ou en cas de non-raccord à une ligne téléphonique ou internet.
Pendant un mois après sa prise de possession des lieux, le locataire peut vous demander une modification du système de chauffage, si cela s’avère être une nécessité.
Une fois l’état des lieux effectué, vous pourrez alors signer le contrat de location !
