Vous voilà prêt à mettre en vente votre appartement parisien ! Ou presque, car il vous manque des documents essentiels à verser au dossier de vente : les diagnostics immobiliers obligatoires. Ceux-ci permettent à l’acheteur de juger de l’état du bien et de ses installations, et de connaître les risques éventuels (naturels ou non) qui pèsent sur le logement. Pour autant, toutes ces attestations ne sont pas absolument nécessaires dans tous les cas de figure. Pour vous aider à y voir plus clair, voici le détail des diagnostics immobiliers à Paris 20 dont vous aurez besoin avant de signer un compromis de vente.
Vos diagnostics immobiliers à paris 20 obligatoires dans tous les cas
Certains des diagnostics immobiliers à Paris 20 sont obligatoires dans tous les cas, indépendamment de la date du bâti et de la qualité des matériaux utilisés. Il s’agit :
- Du diagnostic de performance énergétique (DPE), utilisé pour évaluer la quantité d’énergie consommée au sein d’un logement. Obligatoire, il doit être versé au dossier de diagnostics techniques en vue d’être transmis à l’acquéreur. Le DPE se présente sous la forme d’une échelle de performance énergétique allant de A à G, qui doit être affichée lisiblement sur le support de mise en vente. Ce diagnostic est valable pour une durée de 10 ans.
- De l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), permettant de prévenir les risques de dégâts causés par la nature, comme les inondations, les tempêtes ou encore les séismes. De plus, ce diagnostic comprend également les risques liés aux exploitations industrielles et technologiques (transports, risques nucléaires…) proches de l’appartement à vendre. Enfin, il devra mentionner les sinistres antérieurs ayant déjà été indemnisés. A Paris 20e, le quartier est principalement concerné par les dangers provoqués par les inondations ainsi que les mouvements de terrains et ce, sur les zones de présence d’anciennes carrières (selon l’arrêté préfectoral du 19 mars 1991). Ce diagnostic reste valable pendant 6 mois.
Vos diagnostics techniques obligatoires ou facultatifs selon les cas
Parmi les diagnostics immobiliers à Paris 20, d’autres ne sont obligatoires que dans certains circonstances. Détaillons-les ensemble :
- Le Constat d’exposition au plomb : il permet d’évaluer le taux de plomb présent dans les anciens logements, principalement dans les peintures. Ce diagnostic ne concerne que les bâtiments édifiés avant le 1er janvier 1949, car la peinture au plomb n’est plus légale depuis cette date. En tant que vendeur, vous devez faire réaliser cette analyse par un professionnel et verser l’attestation qui en résulte au dossier de vente. De plus, le Crep doit être accompagné d’une notice informative liée aux risques potentiels du plomb sur la santé, ainsi que des précautions à prendre en présence de matériaux à base de plomb.
- Le diagnostic termites : il sert à détecter la présence potentielle de termites au sein de votre appartement. Obligatoire pour toutes mises en vente d’un bien dans la zone Paris 20e, il a une durée de validité de 6 mois et doit être joint au dossier de vente.
- L’état des installations de gaz et d’électricité : ce double diagnostic est imposé pour toute installation vieille de plus de 15 ans. Ces contrôles permettent de repérer d’éventuelles anomalies dans les installations et les circuits, afin de gommer tout risque potentiellement mortel. Il en va de la vie des futurs occupants ! Ces diagnostics ont une durée de validité de 3 ans.
- Le diagnostic amiante : interdite en France depuis 1997, l’amiante est utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique et reste aujourd’hui encore très présente dans de nombreux bâtiments. Présentant un risque majeur lié à la santé des occupants de l’immeuble, il est obligatoire de procéder à un diagnostic en vue de contrôler son utilisation dans l’immobilier français.
Tous les diagnostics immobiliers à Paris 20 ont pour obligation de figurer dans le dossier de vente. De plus, ils devront être effectués par des professionnels, qui se chargeront de vous transmettre une certification en cas de bonne conformité de votre logement.
Vos diagnostics immobiliers pourront ainsi appuyer l’annonce de mise en vente de votre habitation.
