Lorsqu’on parle de gérer un bail locatif, on se concentre souvent sur les premières étapes (le choix du locataire) et le respect des règles du contrat de location (à savoir les obligations du propriétaire et de l’occupant). Mais l’on oublie bien souvent de penser à la fin du bail locatif. Peu importe qui est à l’origine de la démarche de mettre fin au contrat de location à Paris 20 Gambetta : sa résiliation doit toujours reposer sur un motif légal et légitime. Voici comment maîtriser cette dernière étape.
1. Comment terminer un contrat de location à Paris 20 Gambetta ?
La procédure de fin du contrat de location dépend de la personne à l’origine de la démarche :
- Le locataire peut décider de mettre fin au bail de location au moment de son choix, à condition de respecter le préavis légal : un mois lorsque le logement se situe dans une zone tendue, comme c’est le cas à Paris, qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé.
- Le bailleur, pour sa part, doit respecter des obligations plus strictes : la décision de congé doit parvenir dans les 6 mois avant la fin du contrat de location à Paris 20 Gambetta. Elle doit absolument reposer sur un motif légitime (la vente du logement, en faire sa résidence principale, le louer à un membre de sa famille, ou en cas de problème avec votre locataire. Trouvez plus d’informations dans cet article.
Un contrat de location à Paris 20 Gambetta correspond à une zone tendue. Vous devrez donc suivre les règles pour ce cas de figure.
2. Comment restituer le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie correspond à la somme versée par le locataire lors de la signature du contrat de location à Paris 20 Gambetta, afin de vous couvrir les éventuelles dégradations. Ce montant est conservé sur toute la durée du bail, mais vous devez la restituer lorsque le locataire quitte les lieux. Vous pouvez également vous en servir en cas de besoin.
Quand l’inspection finale démontre que le logement est en bon état, vous avez un mois pour restituer le dépôt de garantie. Si le logement se situe dans une copropriété, vous avez la possibilité de conserver 20 % afin de régulariser les charges annuelles.
Lorsque des dégradations ont été constatées dans le logement, vous êtes en droit de piocher dans le dépôt de garantie. Vous devrez par contre justifier chaque dépense pour des travaux par le biais de factures ou reçus.
3. Comment prévoir des visites en présence du locataire ?
Lorsque votre locataire s’apprête à quitter le logement, vous devez penser à l’organisation de visites pour trouver un autre occupant ou un acheteur intéressé par le bien. Dans tous les cas, vous devez obtenir l’accord de votre locataire au préalable. Un accord devra être trouvé pour les dates et les horaires qui conviennent aux deux parties – il s’agit d’une des obligations du bail locatif.
Que faire en cas de refus du locataire ?
- Lorsque le contrat de location à Paris 20 Gambetta inclut une clause pour le respect de cette obligation. Pour autant, cette mention est difficile à faire appliquer : avec une procédure particulièrement longue, le locataire sera parti avant qu’elle débouche sur quelque chose.
- Vous pouvez décider avec le locataire que les visites auront lieu pendant son absence. Pour respecter la réglementation en vigueur, une autorisation préalable doit être signée. Par la suite, vous devez le prévenir à chaque fois qu’une visite est prévue.
Attention : Même si vous êtes le bailleur, vous ne pouvez pas entrer dans le logement sans l’accord de votre locataire. Un arrangement entre les deux parties en général préférable. Insistez sur le bénéfice pour votre occupant : si vous trouvez rapidement un nouvel occupant avant la fin du préavis, le paiement du loyer et des charges ne seront plus à sa charge !
