La fiscalité des logements meublés ou non-meublés proposés à la location revêt des particularités liées au fait que les revenus peuvent relever du régime BIC ou des revenus fonciers. Ainsi, votre fiscalité de location évolue en fonction du type de bien loué, des montants de vos revenus locatif ainsi que des taxes et impôts liés à votre localisation.
Afin de compléter au mieux votre déclaration d’impôts, voici quelques explications au sujet de la fiscalité de location immobilière à Paris 20.
Revenus fonciers et régime BIC
En fonction du type de logement que vous proposez à la location, le type de fiscalité est différent.
Si votre logement est mis en location nue, c’est-à-dire sans mobilier, vos revenus sont considérés comme relevant du foncier. Les revenus résultant d’une mise en location meublée, eux, sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Car le bailleur est alors regardé comme un prestataire de services commerciaux.
Lors de la mise en location de votre bien, il est important de repérer le type de fiscalité associé. Cela vous permettra de remplir votre déclaration d’impôts comme il faut !
Les régimes fiscaux pour une location non-meublée
Selon les règles de la fiscalité de location immobilière à Paris 20, les locations nues relèvent généralement de deux régimes fiscaux, le régime micro-foncier et le régime réel.
Le régime micro-foncier s’applique aux propriétaires dont les revenus générés grâce aux différents loyers ne dépassent pas 15 000 € à l’année. Ce régime d’imposition, particulièrement utile dans la mesure où la location ne représente qu’un complément financier, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 %.
Le régime réel, quant à lui, concerne les bailleurs dont les revenus locatifs dépassent les 15 000 € par an. Ce régime d’imposition permet de déduire les charges de fonctionnement de la location. Le régime réel peut également s’appliquer aux bailleurs dont les revenus sont inférieurs à 15 000 €, s’ils le choisissent volontairement.
Les régimes fiscaux pour une location meublée
Au même titre que la location nue, la location meublée dépend de deux régimes possibles : régime micro BIC ou régime réel.
Le régime micro BIC s’applique aux propriétaires donc les revenus bruts sont inférieurs à 33 900 € à l’année, après abattement fiscal.
Le régime réel concerne les bailleurs dont les revenus dépassent 33 900 €, et permet de déduire les charges de fonctionnement du montant total imposable.
Le statut LMNP ou LMP pour un logement meublé
La location meublée permet de bénéficier du statut LMNP ou LMP. Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel concerne les bailleurs soumis au régime micro-BIC et dont les revenus sont inférieurs à 23 000 €. Le statut de Loueur Meublé Professionnel concerne les revenus supérieurs à 23 000 € et qui représentent plus de 50 % des ressources du foyer fiscal.
Les taxes locatives
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes redevable d’un certain nombre de taxes locatives. Vous devez notamment vous acquitter de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale (uniquement pour les biens meublés). En outre, l’ensemble des revenus locatifs d’un logement meublé sont soumis à prélèvement social à hauteur de 15,5 %.
Les particularités de votre fiscalité de location immobilière à Paris 20
Sachez qu’en proposant un bien à la location à Paris, vous êtes également soumis à la taxe de séjour. Celle-ci concerne uniquement les locations touristiques, c’est-à-dire les biens loués meublés pour de courtes périodes de temps (sous le régime hôtelier). Elle va de 0,20 € à 1,50 € par personne occupant votre bien et par nuit.
Maintenant que vous connaissez les règles de la fiscalité de location immobilière à Paris 20, vous devez également mémoriser les différentes obligations du propriétaire bailleur et du locataire !
