Votre agent immobilier vous présente un document à signer à la fin d’une visite : il s’agit d’un « bon de visite », la preuve que le logement vous a été présenté spécifiquement par cette agence. Dans le cadre de votre projet d’achat immobilier, vous serez régulièrement confronté à cette situation. Dans cet article, nous tentons de vous éclairer sur la valeur et l’intérêt du bon de visite immobilier.
Les objectifs du bon de visite immobilier
Le bon de visite immobilier est un document que vous rencontrerez souvent dans le cadre de votre achat immobilier à Paris 20 Gambetta. Il vous est remis par l’agent immobilier en charge de vous aider à trouver le logement de vos rêves (qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une location). Le bon de visite certifie que le professionnel vous a fait visiter un bien qui fait partie de son portefeuille de bien. Ce document doit être signé au cours de la visite. Sachez qu’une agence immobilière vous propose essentiellement des logements pour lesquels elle dispose d’un mandat. Dans ce contexte, le bon de visite immobilier a trois objectifs majeurs :
- Pour l’agence, le bon de visite est la preuve que l’acquéreur a découvert le bien par son intermédiaire, et non par le biais d’une autre agence ou par ses propres moyens.
- Pour le vendeur, le bon de visite immobilier est la preuve que l’agent immobilier a fait visité le logement et que la transaction suit son cours.
- Pour l’acquéreur, ce document permet de vérifier que le bien est sous mandat. Le numéro du mandat doit apparaître sur le bon de visite. Ainsi, l’agent immobilier est habilité à prendre en charge la visite. C’est également une garantie au cas où il se passerait quelque chose dans le logement pendant la visite.
Si vous envisagez de devenir propriétaire, vous risquez de signer de nombreux bons de visite. Mais quelle en est la véritable valeur juridique ? En quoi cela vous engage-t-il en tant qu’acheteur ?
Quelle est la valeur juridique du bon de visite ?
Lorsque vous signez un bon de visite immobilier, vous admettez avoir visité le logement avec une agence en particulier. Si vous comptez en devenir propriétaire, vous devrez obligatoirement acheter le bien par le biais de l’agence en question.
Mais en réalité, cet engagement dépend avant tout du type de mandat signé par le vendeur. Si ce dernier a opté pour un mandat exclusif, vous aurez forcément visité le bien avec cette agence. De ce fait, vous ne pourrez pas demander au vendeur de vous vendre le bien en direct, de particulier à particulier. Dans le cas contraire, le vendeur pourrait être contraint de verser à l’agence les honoraires initialement prévus.
Si le vendeur a signé un mandat simple, il peut vendre son bien par le biais de n’importe quel autre professionnel, ou par ses propres moyens. Cela dit, à partir du moment où vous visitez le logement avec une agence et que vous souhaitez faire une offre, le vendeur doit conclure la vente avec cette dernière. Par conséquent, vous aussi.
Dans les faits, le bon de visite engage surtout le vendeur. Sa valeur juridique ne concerne pas l’acquéreur, sauf si ce dernier a signé un mandat de recherche. Sa responsabilité pourrait alors être engagé s’il cherche à aller jusqu’au bout de son achat immobilier à Paris 20 Gambetta en évinçant le professionnel.
Quelle est la durée de validité d’un bon de visite ?
Un appartement situé dans le 20e arrondissement a marqué votre esprit ? Vous avez signé le bon de visite mais n’avez pas donné suite après réflexion. Quelques mois ont passé et ce logement n’est pas sorti de votre tête. Finalement, vous pensez être passé à côté d’une belle opportunité. Vous voulez faire une offre mais le bon de visite signé des mois plus tôt est-il toujours valable ?
La durée de validité du bon de visite immobilier est généralement indiquée sur le document. Au moment de signer, vérifiez bien cette information.
Mais sachez que c’est la durée du mandat de vente signé par le propriétaire qui compte. Dès lors que la durée du mandat prend fin, le vendeur n’est plus engagé auprès de l’agence et le bon de visite n’a plus lieu d’être car le professionnel n’est plus en charge de la vente.
