Un projet de vente immobilière implique souvent des démarches pouvant être longues et compliquées. Certaines d’entre elles imposent des délais bien précis à respecter, qu’il faut absolument connaître pour organiser au mieux votre transaction et tout ce qui s’en suit. Voici quels sont les délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta à avoir en tête !
Les délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta avant de passer chez le notaire
Vos délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta impliquent de procéder à diverses vérifications techniques avant même de pouvoir proposer votre bien à la vente. De fait, il vous faut obligatoirement effectuer les différents diagnostics techniques en premier lieu, notamment parce que les attestations correspondantes devront être versées à votre dossier de vente. En outre, sachez que :
- La classe énergie issue du DPE devant figurer sur votre annonce immobilière, cette étape devra être réalisée avant la diffusion de ladite annonce.
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être effectué dans les six mois qui précèdent la vente. Si vous l’avez fait plus tôt, il ne sera donc plus valable.
Autre point important concernant vos délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta : si votre appartement est loué, vous ne pouvez pas le mettre en vente avant d’avoir donné congé au locataire. Ce processus doit être réalisé six mois avant la date d’échéance du bail locatif, et surtout pas au-delà. Sinon, vous devrez attendre la prochaine échéance, dans un ou trois ans…
Enfin, n’oubliez pas qu’un bien en location, quand il est destiné à la vente, donne au locataire un droit de préemption.
Les délais de vente après la signature du compromis
Une fois que vous avez pris rendez-vous chez le notaire avec votre acheteur, d’autres délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta entrent en jeu.
Les délais d’obtention des fonds (pour l’acquéreur)
Si vous voulez que votre acheteur puisse vous verser l’acompte demandé (en général, il tourne autour de 5 à 10 % du prix de vente total), vous devez prendre en compte les délais nécessaires à l’obtention des fonds. Un simple virement au sein d’une même banque prend plusieurs jours. Veillez à communiquer avec votre acquéreur pour que les choses soient faites dans les temps.
Les délais relatifs au prêt immobilier
Les délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta concernent également l’acheteur. Dans la plupart des cas, celui-ci doit obtenir un crédit immobilier, ce qui suppose de respecter des délais supplémentaires. C’est aussi à cela que sert le délai de réalisation de la vente, qui sépare les signatures du compromis et de l’acte définitif : permettre à votre acheteur de valider son emprunt auprès de la banque, un processus qui peut prendre plusieurs semaines. Une fois l’accord donné par la banque, l’emprunteur dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter, puis la transaction doit être conclue dans les quatre mois qui suivent.
Les délais pour la signature de l’acte de vente définitif
Les délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta comprennent le délai de réalisation de la vente, désignant la période maximale qu’il peut y avoir entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif. Cette période court de 3 à 4 mois, mais elle peut être réduite selon les circonstances (à condition d’un accord entre les deux parties).
Ce délai pourra toutefois être modifié en fonction du droit de préemption des collectivités publiques ainsi que du droit de préemption du locataire.
Les délais de rétractation
A partir du moment où le compromis de vente est signé, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 10 jours.
Les délais de vente immobilière à Paris 20 Gambetta impliquent de bien connaître le processus de transaction. Avant de vous précipiter et de signer les documents à la hâte, prenez le temps de tout vérifier !
