Un appartement vous a tapé dans l’œil. Il correspond à vos critères et à votre budget. Que demander de plus ? Avant de vous lancer, il faut quand même vous poser quelques questions. Par exemple, quel est le montant de la taxe foncière à Paris 20 Gambetta ? Comment cette taxe est-elle calculée ? Peut-on être exonéré ? Quel est le taux applicable à Paris ? Ce sont des informations importantes à avoir en tête avant de prendre une décision.
Taxe foncière : de quoi s’agit-il ?
La taxe foncière est un impôt local que doivent payer les propriétaires de bien immobilier. On parle, plus précisément, de « taxe foncière sur les propriétés bâties ».
Tout propriétaire d’un appartement, d’une maison, ou de tout autre type de bien immobilier (terrain parking, garage, etc.) doit s’acquitter de la taxe foncière 1er janvier de l’année en cours. Et cela que le bien soit une résidence principale, secondaire ou un bien résidentiel mis en location. Cet impôt s’ajoute à la taxe d’habitation, qui est aujourd’hui uniquement versée par les foyers fiscaux aux revenus élevés. La taxe foncière à Paris 20 Gambetta sert à financer les collectivités locales.
Lorsque vous serez propriétaire, c’est aux alentours du mois de septembre que vous allez recevoir votre avis de taxe foncière. Vous devrez payer le montant dû avant le 15 octobre (5 jours plus tard en cas de paiement dématérialisé).
En tant que futur propriétaire d’un bien immobilier, vous êtes concerné par cette taxe. Il est donc judicieux de s’intéresser au montant de cet impôt, ainsi qu’aux divers frais qui accompagnent l’achat d’un bien immobilier à court, moyen et long terme.
En vous renseignant sur le montant de la taxe foncière, vous aurez une idée de ce que vous aurez à payer dans les années à venir. Il peut être intéressant de comparer le montant de cette taxe avec les communes avoisinantes ou les autres arrondissements. Identifier les zones où la taxe est la moins élevée est très utile dans le cadre d’un investissement locatif. Cela vous permet de calculer la rentabilité de votre projet en fonction des différents nombreux frais relatifs à l’acquisition d’un bien.
Sachez qu’il existe également une taxe foncière sur les propriétés non bâties, avec un abattement de 20 %, ainsi qu’une taxe sur les ordures ménagères (celle-ci étant une taxe récupérable sur le locataire, le cas échéant).
Comment le montant de la taxe foncière est-il calculé ?
Le montant de la taxe foncière à Paris 20 Gambetta se calcule à partir de la valeur locative cadastrale du bien (du montant théorique du loyer si le logement était mis en location).
Il faut ensuite déduire à ce montant 50 % de charges fictives (un taux censé compenser les contraintes financières relatives au bien immobilier). Il faut ensuite multiplier le montant obtenu par le taux de taxation. Ce taux est fixé par les collectivités locales et peut évoluer en fonction de la commune concernée.
Dans quel cas peut-on être exonéré de cet impôt local ?
Il existe certaines situations où un propriétaire peut être exonéré partiellement ou totalement de la taxe foncière. Pour cela il faut remplir l’une de ces conditions :
- Acheter un bien immobilier neuf pour profiter d’une exonération totale pendant les deux premières années qui suivent l’achèvement des travaux. Ce cas est valable pour l’achat d’un appartement qui fait partie d’un immeuble collectif et pour la construction d’une maison individuelle.
- Avoir plus de 75 ans et avoir des revenus modestes.
- Être titulaire d’une allocation d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, ou aux adultes handicapés.
- Être propriétaire d’un logement qui a été construit avant 1989 et faire des travaux visant à améliorer les performances énergétiques. Cette exonération peut être partielle ou totale, et ne concerne que certaines communes qui sont libres d’appliquer ou non cette mesure. Elle est valable pendant 5 ans.
Quel est le montant de la taxe foncière à Paris 20 Gambetta ?
Vous envisagez sérieusement de concrétiser votre achat d’appartement à Paris ? Sachez que le taux communal est fixé 13,50 %. Ce taux à lui seul ne permet pas de connaître le montant votre future taxe foncière à Paris 20 Gambetta. Il faut également prendre en compte la valeur locative cadastrale du logement.
Pour avoir une idée plus précise des impôts locaux, vous pouvez demander au propriétaire de l’appartement convoité de vous présenter son dernier avis de taxation. Cela dit, il faut garder en tête le fait que les taux évoluent. Ils peuvent changer d’une année sur l’autre.
