Votre projet immobilier se concrétise et vous avez pris la décision de mettre en location un appartement à Paris 20. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, plusieurs critères indispensables sont à prendre en compte.
Ce guide est destiné à vous indiquer les différentes démarches à suivre pour respecter au mieux la mise en location de votre appartement.
Type de bien pour mettre en location un appartement à Paris 20
En fonction de vos projets, de vos moyens, de l’état de votre logement, mais également du type de bail que vous prévoyez de proposer, il vous faudra définir le moyen de mise en location. S’agit-il d’un logement meublé ou proposé à nu ?
En effet, cela aura un impact direct sur l’ensemble du contrat. Il s’agit de la première étape d’une mise en location, et la plus importante !
Durée de la location prévue
En fonction de vos projets immobiliers futurs, vous devez impérativement définir une durée minimale pour votre mise en location. En effet, celle-ci peut varier de quelques mois à plusieurs années selon différents critères (projet de vente, déménagement, mutation, proposer le bien à un membre de sa famille…) et doit donc être définie en amont.
Ainsi, vous pourrez modifier le contrat de location en conséquence et trouver un locataire qui soit disposé à respecter vos délais.
Mise en location d’un logement nu ou meublé
Mettre en location un appartement à Paris 20 se divise en deux catégories principales : la location nue et la location meublée.
Une location nue est le fait de proposer un bien sans immobilier, sans électroménager et autres équipements. Pour respecter les normes en vigueur, référez-vous à la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports entre le propriétaire bailleur et le locataire.
La mise en location meublée est un type de location proposant un aménagement intérieur complet, ainsi que divers équipements utiles. Ainsi, la loi exige que le locataire puisse prendre possession des lieux sans avoir la nécessité d’apporter son propre mobilier. Consulter la liste du mobilier obligatoire pour mettre en location un appartement à Paris 20.
Type du bail locatif
Un contrat de location vide se fait généralement sur 3 ans renouvelables. Cependant, le bail peut être inférieur à cette durée si le propriétaire possède une raison valable, comme une mutation professionnelle, un départ à la retraite ou encore l’installation d’un enfant étudiant dans le logement.
Pour un logement meublé, le bail de location est automatiquement fixé sur une durée d’un an (ou de 9 mois pour les étudiants). Les conditions de location ne pourront être modifiées qu’au bout de la première année et le propriétaire devra en informer le locataire en amont.
Un locataire peut décider de résilier un bail de location un mois après sa signature. Cependant, en tant que propriétaire bailleur, vous ne pourrez pas le résilier avant une période d’au moins 6 mois, en plus d’évoquer des raisons valables, comme la vente du bien immobilier ou le désire de s’y installer en tant que résidence principale (ou d’y installer un membre de sa famille). Si le bailleur ne donne pas congé au locataire, le bail de location est alors automatiquement relancé pour 3 ans supplémentaires.
Fiscalité pour mettre en location un appartement à Paris 20
- Les revenus générés par une location meublée seront toujours déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, puisque la gestion locative sera considérée comme une activité commerciale. Selon votre revenu, vous serez considéré comme particulier ou professionnel.
- Les revenus générés par une location nue sont considérés comme étant des revenus fonciers. Beaucoup plus facile à gérer, il s’agit uniquement des loyers du bien immobilier, des terrains et des dépendances.
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez être soumis au régime micro BIC, au régime réel simplifié ou encore au régime classique, en fonction de vos revenus locatifs annuels.
Loyer pour une location immobilière
Pour mettre en location un appartement à Paris 20, le principe de fixation du loyer est libre, c’est-à-dire que le propriétaire détermine lui-même le montant à payer, en tenant compte du marché immobilier local. Il s’agit de faire une bonne analyse afin de fixer un loyer qui soit juste (certains propriétaires profitent de la pénurie de logements pour fixer des loyers particulièrement hauts) et ainsi trouver le meilleur taux de rentabilité. En effet, un loyer trop haut peut entraîner des retards, des impayés ou encore des départs précipités.
Pour savoir comment fixer son loyer, il faut prendre plusieurs critères en compte. Celui-ci sera généralement plus élevé pour un logement meublé que pour un logement nu. De plus, il s’agit de vérifier l’état général du logement, le niveau de performance énergétique, la localisation.
Plus-values et encadrement des loyers pour votre bien immobilier
En fonction de la durée de possession de votre bien immobilier, vous pouvez bénéficier de divers avantages liés à l’exonération de la plus-value immobilière. Cependant, avant de mettre en location un appartement à Paris 20, il est important de savoir que cela entraîne l’annulation complète de cet avantage.
De plus, sachez que depuis la fin de l’année 2017, l’encadrement des loyers n’est plus appliqué à Paris, ni dans le reste de la France. En effet, cette mesure n’étant pas appliquée correctement, le tribunal administratif a tout simplement décidé de l’annuler. Pour les contrats, cette mise à niveau s’applique immédiatement. Cependant, les locataires bénéficiant d’un loyer encadré avant cette date ne verront pas leur loyer changer.
Dernières vérifications avant de mettre en location un appartement à Paris 20
Une fois la phase des visites terminée, vous aurez sélectionné le futur locataire pour votre bien immobilier. Avant son emménagement, vous pourrez effectuer quelques dernières vérifications, comme le bon fonctionnement de l’électricité, de l’eau et des équipements mis à disposition (électroménager, par exemple). De plus, profitez-en pour nettoyer et aérer les lieux !
Afin de mettre en location un appartement à Paris 20, assurez-vous de n’avoir oublié aucun des diagnostics techniques obligatoires. Pour ne pas être pris au dépourvu, renseignez-vous bien sur les obligations du bailleur et du locataire.
