Vendre un appartement occupé exige de connaître les conditions nécessaires pour trouver acquéreur sans avoir au préalable donné congé à son locataire. En tant que propriétaire bailleur, il s’agit de vous assurer que vous n’irez pas à l’encontre des droits de votre occupant… des ni des acquéreurs potentiels ! Vous devez non seulement faire les choses en toute légalité, mais également conserver l’image de confiance établie avec le locataire. Voici donc dans quelles conditions vous pouvez vendre un appartement occupé à Paris 20 Gambetta.
Pourquoi procéder à la mise en vente d’un logement occupé ?
Vendre un appartement occupé à Paris 20 Gambetta peut être un moyen de mener à bien un projet de transaction même avec un locataire en place. En effet, vous avez sans doute décidé de louer votre bien pour toucher des revenus locatifs, mais il est temps de revendre.
Seulement, il y a un hic : une fois que le moment est venu de procéder à cette vente, vous ne pourrez rien faire tant que votre locataire ne sera pas parti… Ce qui implique d’attendre la fin du bail et de donner congé dans les délais prévus ! Avant cela, impossible de mettre votre appartement en vente… Sauf à opter pour la vente du bien en l’état, c’est-à-dire encore occupé ! Ainsi, pas besoin de patienter jusqu’au terme du contrat locatif.
Les conditions pour vendre un appartement occupé à Paris 20 Gambetta relatives au contrat de location
Vendre un appartement occupé à Paris 20 Gambetta nécessite de prendre les dispositions nécessaires quant au locataire. En effet, il s’agit de veiller à ce que celui-ci soit bien en règle et possède tous les documents légaux lui permettant d’habiter dans votre logement. De plus, veillez à ce qu’il ne soit engagé dans aucune procédure judiciaire, que ce soit avec vous ou une tierce personne. Afin de favoriser vos chances de vendre, il est préférable d’afficher une certaine relation de confiance avec votre locataire, afin de rassurer les acheteurs potentiels.
De plus, sachez que si vous décidez de mettre en vente votre logement, il ne vous sera pas permis de modifier les termes du contrat de location existant. Jusqu’à la fin de celui-ci, votre locataire disposera de tous les droits d’y rester, et ce, sans subir une hausse de loyer non prévue.
Enfin, changer de bailleur ne modifie pas le contrat en place. Si vous parvenez à vendre le logement tout en conservant son statut de bien en location, le nouveau propriétaire devra respecter le contrat jusqu’à son échéance.
Droit de préemption du locataire et taxe sur la plus-value immobilière
Au moment de vendre un appartement en location, le droit de préemption du locataire ne joue pas. La mise en vente d’un logement occupé ne nécessite pas de consulter le locataire afin de lui proposer le rachat du bien. En outre, les différents délais pour prendre congé n’entrent pas en compte. Malgré cela, vous devrez obligatoirement payer la taxe sur la plus-value immobilière qui s’applique à la revente, comprenant l’imposition sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Savoir gérer une baisse de prix pour vendre un appartement occupé à Paris 20 Gambetta
Pour un acquéreur potentiel, et particulièrement s’il s’agit d’un investisseur, il peut être intéressant de racheter un appartement déjà occupé. Cela lui permet de reprendre le contrat de bail ainsi que le loyer dû (visant ainsi une rentabilité sur le long terme).
Cependant, si celui-ci compte en faire sa nouvelle demeure, il devra attendre la fin du bail en cours pour prendre possession des lieux. Cette période, pouvant être plus ou moins longue, pourra influencer votre prix de vente. Il faudra alors vous attendre à une décote potentiellement importante sur le prix de vente : jusqu’à 20 % !
