Dans le cadre de votre projet de vente de logement à Paris 20 Gambetta, vous devez réaliser un certain nombre de diagnostics techniques. Ces documents devront être présentés aux acquéreurs et annexés au compromis. Parmi ces diagnostics, il y a l’état parasitaire, ou état relatif à la présence de termites. Il n’est toutefois obligatoire que dans certains cas. Voyons tout de suite si vous êtes concerné par ce diagnostic dans le cadre de votre transaction !
Qu’est-ce que le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est une analyse qui permet de mettre en avant l’absence ou la présence d’insectes xylophages (notamment les termites) au sein d’un bien immobilier. Ce type d’insectes peut causer des dégâts très importants dans un logement car ils se nourrissent de bois et des matériaux contenant de la cellulose. Leur présence peut provoquer un risque d’effondrement dû à la détérioration des charpentes.
Le problème, avec les termites, c’est que leur présence est difficile à détecter. En effet, on ne s’aperçoit de l’invasion qu’une fois les premiers dommages occasionnés. Pour vendre un bien immobilier dans de bonnes conditions et garantir la sécurité des actuels et futurs occupants, il est essentiel de faire réaliser un diagnostic termites.
Vente de logement à Paris 20 Gambetta : quelles sont les obligations du vendeur au regard du diagnostic termites ?
Depuis le 1er juin 1999, tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier doit faire réaliser un état parasitaire. C’est obligatoire pour tout type de logement situé dans une zone déclarée infestée par un arrêté préfectoral, ou comme étant susceptible de l’être à court terme.
Voici ce que vous devez savoir à ce sujet dans le cadre de votre vente de logement à Paris 20 Gambetta :
- Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié.
- Ce document doit être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT), au même titre que le DPE ou l’ERP (état des risques et pollutions). Le DDT est ensuite annexé à l’avant contrat et à l’acte de vente définitif.
- L’état parasitaire peut être fourni aux candidats à l’achat avant de signer le compromis, notamment lors des visites.
- Le diagnostic termites est obligatoires pour les maisons individuelles ainsi que pour les parties privatives des lots de copropriété dans les immeubles collectifs. Dans le second cas, il faudra penser à intégrer au DDT, un document faisant état de la présence de ces insectes dans les parties communes – réalisé par le syndic de copropriété et mis à disposition des propriétaires qui souhaitent vendre.
- Si l’état parasitaire révèle la présence de termites, le propriétaire est tenu de déclarer l’infestation en mairie dans le mois qui suit. Il faudra également prendre des mesures afin de désinsectiser le logement.
- L’état parasitaire est valable pour une durée de 6 mois.
- En cas de manquement à cette obligation, et si l’acheteur constate la présence de termites après son acquisition, le propriétaire peut être tenu pour responsable et être condamné à diminuer le prix ou à annuler la vente. En outre, un défaut de déclaration en mairie est passible d’une amende de 1 500 euros.
Comment se déroule un diagnostic termites ?
Le professionnel mandaté pour repérer l’éventuelle présence de termites procède de la manière suivante. Il examine plusieurs éléments du logement (pièces principales, charpentes, ossature, sous-sol, dépendances, jardin, clôtures…) et ne s’intéresse qu’aux parties visibles et accessibles. Il sonde le bois à l’aide d’un poinçon. À la fin de son analyse, le diagnostiquer remet le résultat au propriétaire du logement. Dans le document, il mentionne les éventuels éléments du bien immobilier qui n’ont pas pu être analysés, faute d’accès.
Si vous devez faire réaliser un diagnostic termites, vous pouvez demander un état parasitaire plus complet, avec les mérules (des champignons lignivores) par exemple. Cette analyse supplémentaire est d’ailleurs obligatoire depuis la loi Alur si la zone est déclarée comme infestée.
Pour obtenir un état parasitaire sérieux réalisé par un professionnel, il faut prévoir un budget compris entre 50 et 200 euros, à la charge du vendeur.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Paris 20 ?
Vous avez un projet de vente de logement à Paris 20 Gambetta ? Sachez que votre zone géographique a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 21 mars 2003. Bien que le niveau d’infestation soit faible, vous êtes tenu de faire réaliser le diagnostic termites pour mener à bien la vente de votre logement en toute légalité.